Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 01694 posée par M. Jean Louis Masson

Régime fiscal applicable aux travaux de transformation d'un local commercial en logements sociaux

Réponse du Ministère du logement et de la ville

30/08/2007
Pertinence
Question n° 02467 posée par M. Jean Louis Masson

Limite dans le temps de l'obligation de payer la taxe des riverains

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

15/11/2007
Pertinence
Question n° 07762 posée par M. Jean Louis Masson

Zonage pour le soutien à l'investissement locatif

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

05/03/2009
Pertinence
Question n° 07772 posée par M. Jean Louis Masson

Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine

La question est caduque

05/03/2009
Pertinence
Question n° 08937 posée par M. Jean Louis Masson

Zonage pour le soutien à l'investissement locatif

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

28/05/2009
Pertinence
Question n° 19814 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe de raccordement à l'égout

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

11/08/2011
Pertinence
Question n° 20102 posée par M. Jean Louis Masson

Classement en zone B2 de la commune de Stuckange (Moselle)

Réponse du Ministère chargé du logement

22/09/2011
Pertinence
Question n° 21248 posée par M. Jean Louis Masson

Classement en zone B2 de la commune de Stuckange (Moselle)

Réponse du Ministère chargé du logement

01/12/2011
Pertinence
Question n° 24257 posée par M. Jean Louis Masson

Délais de paiement des subventions par l'agence nationale de l'habitat

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

02/09/2021
Pertinence
Question n° 25440 posée par M. Jean Louis Masson

Délais de paiement des subventions par l'agence nationale de l'habitat

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

18/11/2021
Pertinence