Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 26561 posée par M. Jean Louis Masson

Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence
Question n° 26788 posée par M. Jean Louis Masson

Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité

La question est caduque

29/03/2007
Pertinence
Question n° 21977 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution pour l'aide juridique

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 02263 posée par M. Jean Louis Masson

Marchés de prestations intellectuelles de services juridiques

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02894 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2012
Pertinence
Question n° 06945 posée par M. Jean Louis Masson

Consignations

La question est caduque

20/06/2013
Pertinence
Question n° 07930 posée par M. Jean Louis Masson

Consignations

La question est caduque

22/08/2013
Pertinence
Question n° 20066 posée par M. Jean Louis Masson

Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor

Réponse du Ministère de la justice

11/02/2016
Pertinence
Question n° 24518 posée par M. Jean Louis Masson

Préconisations des chambres régionales des comptes

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 03704 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution des jugements condamnant l'État au règlement d'indemnités

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2018
Pertinence