Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 26784 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance

La question est caduque

29/03/2007
Pertinence
Question n° 10177 posée par M. Jean Louis Masson

Travailleurs frontaliers français exerçant une activité en Allemagne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

17/09/2009
Pertinence
Question n° 14355 posée par M. Jean Louis Masson

Régimes de retraite complémentaire des salariés de La Poste

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

08/07/2010
Pertinence
Question n° 18905 posée par M. Jean Louis Masson

Services d'aide à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

09/06/2011
Pertinence
Question n° 03670 posée par M. Jean Louis Masson

TVA pour les entreprises d'aide à domicile

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Pertinence
Question n° 07281 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie

Réponse du Ministère chargé du budget

04/07/2013
Pertinence
Question n° 11332 posée par M. Jean Louis Masson

Impôts locaux d'une personne accueillie en maison de retraite

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

17/04/2014
Pertinence
Question n° 13162 posée par M. Jean Louis Masson

Prises en compte des assurances complémentaires souscrites par les employeurs pour leurs salariés dans l'assiette de l'impôt sur le revenu

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

25/09/2014
Pertinence
Question n° 20850 posée par M. Jean Louis Masson

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

24/03/2016
Pertinence
Question n° 22464 posée par M. Jean Louis Masson

Accessibilité des refuges de montagne

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

23/06/2016
Pertinence