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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 26784 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10177 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers français exerçant une activité en Allemagne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 14355 posée par M. Jean Louis Masson
Régimes de retraite complémentaire des salariés de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18905 posée par M. Jean Louis Masson
Services d'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 03670 posée par M. Jean Louis Masson
TVA pour les entreprises d'aide à domicile
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07281 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 11332 posée par M. Jean Louis Masson
Impôts locaux d'une personne accueillie en maison de retraite
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13162 posée par M. Jean Louis Masson
Prises en compte des assurances complémentaires souscrites par les employeurs pour leurs salariés dans l'assiette de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 20850 posée par M. Jean Louis Masson
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22464 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité des refuges de montagne
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence