Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 02240 posée par M. Jean Louis Masson

Application du taux réduit de TVA à 7 % aux documents de propagande politique

Réponse du Ministère chargé du budget

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02299 posée par M. Jean Louis Masson

Suivi des rapports annuels de la Cour des comptes

Réponse du Premier ministre

04/10/2012
Pertinence
Question n° 03673 posée par M. Jean Louis Masson

TVA applicable aux documents électoraux imprimés

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Pertinence
Question n° 06220 posée par M. Jean Louis Masson

Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor

La question est caduque

02/05/2013
Pertinence
Question n° 11335 posée par M. Jean Louis Masson

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à un journal politique de circonscription

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

17/04/2014
Pertinence
Question n° 05376 posée par M. Jean Louis Masson

Dons aux partis politiques et impôt sur le revenu

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/05/2018
Pertinence
Question n° 10377 posée par M. Jean Louis Masson

Déductibilité fiscale d'une cotisation à un parti politique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

09/05/2019
Pertinence
Question n° 12072 posée par M. Jean Louis Masson

Dons de partis européens à des candidats à des élections en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2019
Pertinence
Question n° 13732 posée par M. Jean Louis Masson

Financement campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2020
Pertinence
Question n° 13742 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe d'habitation et permanence électorale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

09/01/2020
Pertinence