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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 26972 posée par M. Jean Louis Masson
Dons effectués au profit d'une campagne électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15144 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal des parents isolés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15152 posée par M. Jean Louis Masson
Demi-part fiscale supplémentaire pour les parents divorcés ayant la garde alternée
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 18895 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction de l'impôt sur le revenu des dons effectués par des particuliers au profit d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04751 posée par M. Jean Louis Masson
Déductibilité des dons et cotisations aux partis politiques
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07769 posée par M. Jean Louis Masson
Notice explicative sur la déclaration de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08458 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration des revenus obligatoirement par internet
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08459 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de la demi-part accordée au titre du quotient familial en cas de garde alternée d'un enfant mineur
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12761 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction du revenu imposable des aides versées à un enfant adulte
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 12785 posée par M. Jean Louis Masson
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence