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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 02287 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02744 posée par M. Jean Louis Masson
Émission par la commune d'un titre de recettes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05034 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de ressources entre communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12797 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions dans la répartition des crédits du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16411 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du coefficient d'intégration fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19503 posée par M. Jean Louis Masson
Débat d'orientation budgétaire dans les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19504 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21330 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation d'équipement des territoires ruraux et frais de personnel
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25572 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05381 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence