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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 02240 posée par M. Jean Louis Masson
Application du taux réduit de TVA à 7 % aux documents de propagande politique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 02299 posée par M. Jean Louis Masson
Suivi des rapports annuels de la Cour des comptes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03673 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable aux documents électoraux imprimés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06220 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11335 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à un journal politique de circonscription
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05376 posée par M. Jean Louis Masson
Dons aux partis politiques et impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10377 posée par M. Jean Louis Masson
Déductibilité fiscale d'une cotisation à un parti politique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12072 posée par M. Jean Louis Masson
Dons de partis européens à des candidats à des élections en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13732 posée par M. Jean Louis Masson
Financement campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13742 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'habitation et permanence électorale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence