Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 17809 posée par M. Jean Louis Masson

Couverture en téléphonie mobile des voies ferrées

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

26/05/2005
Pertinence
Question n° 19458 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité environnementale incitative, notamment pour le marché des microvoitures

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22/09/2005
Pertinence
Question n° 19707 posée par M. Jean Louis Masson

Uniformisation du régime fiscal des garages

La question est caduque

13/10/2005
Pertinence
Question n° 26847 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités et moyens contre les nuisances de certains parcs éoliens sur la réception des chaînes de télévision

La question est caduque

05/04/2007
Pertinence
Question n° 26966 posée par M. Jean Louis Masson

Uniformisation du régime fiscal des garages

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 01114 posée par M. Jean Louis Masson

Uniformisation du régime fiscal des garages

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

26/07/2007
Pertinence
Question n° 02541 posée par M. Jean Louis Masson

Imposition des parkings dans les immeubles collectifs

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

22/11/2007
Pertinence
Question n° 06341 posée par M. Jean Louis Masson

Assiette de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

27/11/2008
Pertinence
Question n° 08021 posée par M. Jean Louis Masson

Assiette de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

19/03/2009
Pertinence
Question n° 11034 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des entreprises ferroviaires au paiement d'un impôt local

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

26/11/2009
Pertinence