Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 19713 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien de la voirie d'une route nationale traversant une commune

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

13/10/2005
Pertinence
Question n° 22487 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative à la composition des jurys de concours pour les commissions d'appels d'offres

La question est caduque

30/03/2006
Pertinence
Question n° 26742 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport

La question est caduque

29/03/2007
Pertinence
Question n° 26916 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des indemnités des conseillers généraux et régionaux au versement transport

La question est caduque

19/04/2007
Pertinence
Question n° 01641 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/08/2007
Pertinence
Question n° 11160 posée par M. Jean Louis Masson

Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

03/12/2009
Pertinence
Question n° 13138 posée par M. Jean Louis Masson

Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

22/04/2010
Pertinence
Question n° 06383 posée par M. Jean Louis Masson

Taxation des poids lourds empruntant des routes communales ou des chemins ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/05/2013
Pertinence
Question n° 07871 posée par M. Jean Louis Masson

Taxation des poids lourds empruntant des routes communales ou des chemins ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 19439 posée par M. Jean Louis Masson

Forfait post-stationnement

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

10/12/2020
Pertinence