Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 04594 posée par M. Jean Louis Masson

    Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04740 posée par M. Jean Louis Masson

    Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11703 posée par M. Jean Louis Masson

    Fraudes sur les pensions de retraite

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20023 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime minier

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20024 posée par M. Jean Louis Masson

    Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25164 posée par M. Jean Louis Masson

    Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Faible