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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 26561 posée par M. Jean Louis Masson
Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26788 posée par M. Jean Louis Masson
Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21977 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution pour l'aide juridique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02263 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés de prestations intellectuelles de services juridiques
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 02894 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06945 posée par M. Jean Louis Masson
Consignations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07930 posée par M. Jean Louis Masson
Consignations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20066 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24518 posée par M. Jean Louis Masson
Préconisations des chambres régionales des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03704 posée par M. Jean Louis Masson
Exécution des jugements condamnant l'État au règlement d'indemnités
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence