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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 24350 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21189 posée par M. Jean Louis Masson
Zone d'activités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17589 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24939 posée par M. Jean Louis Masson
Prescriptions de la police du bâtiment en droit local
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21526 posée par M. Jean Louis Masson
Question écrite rappelée sans réponse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17994 posée par M. Jean Louis Masson
Intercommunalité et instruction des dossiers de droit des sols en Alsace et Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16769 posée par M. Jean Louis Masson
Intercommunalité et instruction des dossiers de droit des sols en Alsace et Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14157 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11478 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge du coût d'une canalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10132 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge du coût d'une canalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence