Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 08060 posée par M. Jean Louis Masson

Interdiction de construction d'une piscine

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/07/2023
Pertinence
Question n° 07572 posée par M. Jean Louis Masson

Tournées de collecte des ordures ménagères

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/06/2023
Pertinence
Question n° 06858 posée par M. Jean Louis Masson

Interdiction de construction d'une piscine

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/05/2023
Pertinence
Question n° 06239 posée par M. Jean Louis Masson

Risque d'effondrement sur un terrain privé

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/04/2023
Pertinence
Question n° 04925 posée par M. Jean Louis Masson

Risque d'effondrement sur un terrain privé

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

26/01/2023
Pertinence
Question n° 04459 posée par M. Jean Louis Masson

Arrachage d'une haie le long d'un chemin rural

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/12/2022
Pertinence
Question n° 02875 posée par M. Jean Louis Masson

Arrachage d'une haie le long d'un chemin rural

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 17511 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'assainissement non collectif et mise aux normes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

30/07/2020
Pertinence
Question n° 12035 posée par M. Jean Louis Masson

Terrain laissé en friche

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/08/2019
Pertinence
Question n° 18922 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'ouvrages publics dans le tréfonds de propriétés privées

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

09/06/2011
Pertinence