Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 02287 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02744 posée par M. Jean Louis Masson

Émission par la commune d'un titre de recettes

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2012
Pertinence
Question n° 05034 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsions de ressources entre communes

La question est caduque

28/02/2013
Pertinence
Question n° 12797 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsions dans la répartition des crédits du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 16411 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du coefficient d'intégration fiscale

La question est caduque

21/05/2015
Pertinence
Question n° 19503 posée par M. Jean Louis Masson

Débat d'orientation budgétaire dans les communes

La question est caduque

24/12/2015
Pertinence
Question n° 19504 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes

La question est caduque

24/12/2015
Pertinence
Question n° 21330 posée par M. Jean Louis Masson

Dotation d'équipement des territoires ruraux et frais de personnel

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence
Question n° 25572 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 05381 posée par M. Jean Louis Masson

Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/05/2018
Pertinence