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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
93 questions
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Question n° 23946 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de paroisses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22775 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de paroisses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20013 posée par M. Jean Louis Masson
Cultes historiquement reconnus par le droit local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18179 posée par M. Jean Louis Masson
Cultes historiquement reconnus par le droit local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08452 posée par M. Jean Louis Masson
Régime applicable aux usoirs en Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08177 posée par M. Jean Louis Masson
Régime spécifique applicable aux usoirs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05810 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation afférente aux usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05164 posée par M. Jean Louis Masson
Cultes historiquement reconnus par le droit local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04544 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation afférente aux usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02353 posée par M. Jean Louis Masson
Propriété des usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence