Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 04033 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03766 posée par M. Jean Louis Masson

    Adjudication d'un immeuble prescrit par voie judiciaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02997 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de garantir l'intégrité d'un chemin rural

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02998 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration d'intention d'aliéner

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02999 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification de permis d'aménager

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03015 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement de bâtiments anciens au réseau d'électricité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23427 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution forcée ou d'office de travaux sur des propriétés privées

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22776 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation de la régie distributrice d'électricité lors de l'instruction d'un permis de construire

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20498 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire et consultation du conseil municipal

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18922 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation d'ouvrages publics dans le tréfonds de propriétés privées

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible