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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
84 questions
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Question n° 21188 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08004 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement d'une taxe sur les chiens
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09569 posée par M. Jean Louis Masson
Intercommunalité et fiscalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16623 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22782 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des ordures ménagères par les occupants de péniches
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22792 posée par M. Jean Louis Masson
Liberté de religion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02279 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02287 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02744 posée par M. Jean Louis Masson
Émission par la commune d'un titre de recettes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02759 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence