Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 21188 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/01/2006
Pertinence
Question n° 02744 posée par M. Jean Louis Masson

Émission par la commune d'un titre de recettes

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2012
Pertinence
Question n° 05034 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsions de ressources entre communes

La question est caduque

28/02/2013
Pertinence
Question n° 06803 posée par M. Jean Louis Masson

Non-assujettissement de certaines communautés de communes à l'écrêtement de la taxe professionnelle au profit des communes défavorisées

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2013
Pertinence
Question n° 07289 posée par M. Jean Louis Masson

Excédents de trésorerie des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Pertinence
Question n° 07871 posée par M. Jean Louis Masson

Taxation des poids lourds empruntant des routes communales ou des chemins ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 12778 posée par M. Jean Louis Masson

Rémunération d'un directeur de régie

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 13182 posée par M. Jean Louis Masson

Délais de versement des subventions aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/09/2014
Pertinence
Question n° 20837 posée par M. Jean Louis Masson

Suspension du paiement de loyers par une commune pour non-conformité de la chose livrée

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 21330 posée par M. Jean Louis Masson

Dotation d'équipement des territoires ruraux et frais de personnel

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence