Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

69 questions

Question n° 13131 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction de l'information mensongère

La question est caduque

22/04/2010
Pertinence
Question n° 20382 posée par M. Jean Louis Masson

Imposition en Allemagne des anciens travailleurs frontaliers

La question est caduque

13/10/2011
Pertinence
Question n° 21257 posée par M. Jean Louis Masson

Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 21971 posée par M. Jean Louis Masson

Location par des bailleurs étrangers de locaux nus situés en France à un preneur identifié à la TVA en France

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 22792 posée par M. Jean Louis Masson

Liberté de religion

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 22797 posée par M. Jean Louis Masson

Non-assujettissement des non-résidents à la CSG

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 02238 posée par M. Jean Louis Masson

Imposition en Allemagne des anciens travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02239 posée par M. Jean Louis Masson

Perception d'une surtaxe par les communes où se trouve une entreprise d'embouteillage d'eau de source ou d'eau minérale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02907 posée par M. Jean Louis Masson

Apprentissage en alternance

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/11/2012
Pertinence
Question n° 02909 posée par M. Jean Louis Masson

Références cadastrales des parcelles de terrain prises en compte pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/11/2012
Pertinence