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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 02912 posée par M. Jean Louis Masson
Colocations et taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03674 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04754 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07282 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 19042 posée par M. Jean Louis Masson
Locations d'appartements privés en ligne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23527 posée par M. Jean Louis Masson
Perception de taxes sur les bénéficiaires d'un permis de construire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23538 posée par M. Jean Louis Masson
Assurance de garantie financière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25585 posée par M. Jean Louis Masson
Emplacements de stationnement non fermés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14266 posée par M. Jean Louis Masson
Définition des abris de jardin
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence