Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 02279 posée par M. Jean Louis Masson

Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 06678 posée par M. Jean Louis Masson

Marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 14380 posée par M. Jean Louis Masson

Durée des marchés publics passés par les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 20825 posée par M. Jean Louis Masson

Avis relatif à l'intention de conclure un marché

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20826 posée par M. Jean Louis Masson

Contrats d'affermage concessif

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20828 posée par M. Jean Louis Masson

Mutation d'un contrat de délégation pour l'exploitation d'une buvette

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20837 posée par M. Jean Louis Masson

Suspension du paiement de loyers par une commune pour non-conformité de la chose livrée

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 22151 posée par M. Jean Louis Masson

Candidature d'une entreprise d'élagage à un marché public

La question est caduque

02/06/2016
Pertinence
Question n° 24504 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement de la commission d'appel d'offres dans les communes de moins de 3 500 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/12/2016
Pertinence
Question n° 24506 posée par M. Jean Louis Masson

Capacité d'une régie exploitant un équipement public à concourir à un appel d'offres

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/12/2016
Pertinence