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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09873 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07926 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du potentiel financier agrégé par habitant des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03675 posée par M. Jean Louis Masson
Appel d'offres public pour l'extension du réseau d'adduction d'eau d'une commune
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence