Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

  1. Question n° 01203 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de calcul du plafonnement des indemnités des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06811 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte des années effectuées pour la constitution du droit à pension de fonctionnaire

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07730 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseillers municipaux : indemnité de fonction et affiliation au régime complémentaire de retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13476 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des élus locaux retraités

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14139 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits à pension d'un agent public contractuel

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16003 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits à pension d'un agent public contractuel

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21947 posée par M. Jean Louis Masson

    Équilibre de l'IRCANTEC

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25319 posée par M. Jean Louis Masson

    Équilibre de l'IRCANTEC

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01116 posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01312 posée par M. Jean Louis Masson

    Équilibre de l'IRCANTEC

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible