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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
61 questions
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Question n° 01203 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de calcul du plafonnement des indemnités des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06811 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des années effectuées pour la constitution du droit à pension de fonctionnaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07730 posée par M. Jean Louis Masson
Conseillers municipaux : indemnité de fonction et affiliation au régime complémentaire de retraite des élus locaux
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13476 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des élus locaux retraités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14139 posée par M. Jean Louis Masson
Droits à pension d'un agent public contractuel
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16003 posée par M. Jean Louis Masson
Droits à pension d'un agent public contractuel
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21947 posée par M. Jean Louis Masson
Équilibre de l'IRCANTEC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25319 posée par M. Jean Louis Masson
Équilibre de l'IRCANTEC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01116 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 01312 posée par M. Jean Louis Masson
Équilibre de l'IRCANTEC
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence