Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

Question n° 13542 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de choix des professionnels du droit au regard du code des marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

12/08/2004
Pertinence
Question n° 14927 posée par M. Jean Louis Masson

Marchés publics : choix des professionnels du droit

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

02/12/2004
Pertinence
Question n° 18754 posée par M. Jean Louis Masson

Décret d'application relatif à la procédure d'opposition à tiers détenteur

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/07/2005
Pertinence
Question n° 18866 posée par M. Jean Louis Masson

Prestations des huissiers

Réponse du Ministère de la justice

28/07/2005
Pertinence
Question n° 20406 posée par M. Jean Louis Masson

Versement par les caisses d'allocations familiales des pensions alimentaires impayées

Réponse du Ministère de la justice

17/11/2005
Pertinence
Question n° 24779 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de remplacement du système de nomination des notaires en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice

12/10/2006
Pertinence
Question n° 24780 posée par M. Jean Louis Masson

Projet de remplacement du système de nomination des notaires d'Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice

12/10/2006
Pertinence
Question n° 24938 posée par M. Jean Louis Masson

Évolutions du droit européen pour la transmission des charges de notaires

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2006
Pertinence
Question n° 27063 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation du maire d'accompagner un huissier lors d'une saisie effectuée en application d'une décision de justice

La question est caduque

14/05/2007
Pertinence
Question n° 27184 posée par M. Jean Louis Masson

Fonction d'officier de police judiciaire d'un adjoint au maire

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence