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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 03326 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de l'agrément administratif des mutuelles pratiquant des opérations d'assurances
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 13655 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction des sanctions pour petits excès de vitesse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16834 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de visite des grands-parents
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 04341 posée par M. Jean Louis Masson
Réponse ministérielle dilatoire à une question posée en séance publique du Sénat au sujet de la région Grand Est et de l'Alsace
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04349 posée par M. Jean Louis Masson
Référendum sur l'opinion des Alsaciens au sujet d'une éventuelle sortie de l'Alsace du Grand Est
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05523 posée par M. Jean Louis Masson
Réponse ministérielle dilatoire à une question posée en séance publique du Sénat au sujet de la région Grand Est et de l'Alsace
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05524 posée par M. Jean Louis Masson
Référendum sur l'opinion des Alsaciens au sujet d'une éventuelle sortie de l'Alsace du Grand Est
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence