Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 16766 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Conséquences pour les communes des dérogations scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00965 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des communes à la scolarisation d'enfants dans une autre localité

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06877 posée par M. Jean Louis Masson

    Accueil des enfants scolarisés en maternelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07067 posée par M. Jean Louis Masson

    Accueil périscolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10265 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation par une commune d'un service d'assistantes maternelles agréées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14737 posée par M. Jean Louis Masson

    Litige sur le règlement des frais de scolarisation en école maternelle

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18923 posée par M. Jean Louis Masson

    Litige sur le règlement des frais de scolarisation en école maternelle

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 20040 posée par M. Philippe Paul

    Répartition des dépenses de fonctionnement des écoles publiques bilingues

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00373 posée par M. Bernard Fournier

    Participation financière des communes à la scolarisation d'enfants dans une autre commune

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11623 posée par M. Jean Louis Masson

    Scolarisation dans une autre commune que celle du domicile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne