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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 0122G posée par Mme Victoire Jasmin
Contrats de redressement en outre-mer pour les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 04156 posée par M. Dominique Théophile
Situation judiciaire et pénitentiaire alarmante des territoires ultramarins
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0228G posée par M. Jacques Cornano
Sécurité aux Antilles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12325 posée par Mme Claudine Lepage
Difficultés des familles détenant un jugement d'adoption qui attendent des enfants d'Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 16374 posée par Mme Anne-Marie Payet
Sécurité des vols à destination de l'outre-mer
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 03501 posée par M. Rodolphe Désiré
Continuité territoriale et régionale pour le transport aérien
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1075S posée par M. Marcel Lesbros
Politique de surveillance de l'activité sismique dans le Sud-Est de la France
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09123 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : desserte aérienne avec les Antilles peu satisfaisante
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 14791 posée par M. Emmanuel Hamel
Contribution financière à la construction de deux aéroports aux Antilles françaises
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 00294 posée par M. Rodolphe Désiré
Armements et opérateurs étrangers dans la desserte des Antilles françaises et de la zone Caraïbe
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence