Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

Question n° 0330C posée par Mme Michèle André

La réforme de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

12/06/2015
Pertinence
Question n° 00908 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'éligibilité au Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales

Réponse du Ministère chargé du budget

19/07/2012
Pertinence
Question n° 0023S posée par M. Georges Patient

Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura

Réponse du Ministère chargé du budget

12/07/2012
Pertinence
Question n° 18338 posée par M. Jacques Mahéas

Conséquences de la réintégration de France Télécom dans les impositions de droit commun

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

23/06/2005
Pertinence
Question n° 0573S posée par M. Bernard Dussaut

Assujettissement de France Télécom à la taxe professionnelle

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

22/10/2004
Pertinence
Question n° 12161 posée par M. Jacques Mahéas

Conséquences de la réintégration de France Télécom dans les impositions de droit commun

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

20/05/2004
Pertinence
Question n° 07929 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Maintien des ressources des communes rurales dans le cadre de la réforme de la DGF

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

12/06/2003
Pertinence
Question n° 02807 posée par M. Jean-Marie Poirier

Situation financière des communes adhérant à un EPCI

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

03/10/2002
Pertinence
Question n° 35276 posée par M. André Pourny

Redistribution de la taxe professionnelle au profit des collectivités locales

Réponse du ministère : Budget

27/09/2001
Pertinence
Question n° 31222 posée par M. Jean-François Humbert

Charges pour les communes liées à la présence d'établissement de soins hospitaliers

Réponse du ministère : Budget

15/02/2001
Pertinence