Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

105 questions

  1. Question n° 11282 posée par M. Aubert Garcia

    Fonctions territoriales à temps non complet et emplois publics multiples

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11681 posée par M. Philippe Richert

    Schéma régional de la communication locale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11682 posée par M. Philippe Richert

    Aides aux entreprises de culture marine

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11738 posée par M. Marcel Vidal

    Réforme et indexation de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0003S posée par M. Philippe Madrelle

    Avenir de la décentralisation

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00044 posée par M. Hervé Marseille

    Inutilité du matériel de prise de vue dans les mairies pour les demandes de passeport

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00241 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des investissements des communes

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00242 posée par M. Jean Louis Masson

    Rectification de l'assiette d'un chemin rural

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00243 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente d'un véhicule automobile déclassé d'une commune

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00244 posée par M. Jean Louis Masson

    Services publics gérés par des régies

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible