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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 01764 posée par M. Francis Grignon
Publication du décret d'application relatif à la majoration de pension de retraite anticipée pour handicap
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22711 posée par M. Roland Courteau
Marins-pompiers de Marseille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21449 posée par Mme Odette Duriez
Allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 20035 posée par M. Marc Daunis
Conséquences de la suppression au 1er janvier 2011 de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 19573 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences de la suppression du dispositif allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18589 posée par M. Marc Daunis
Revalorisation annuelle des pensions de retraite
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 18638 posée par M. Antoine Lefèvre
Reconduction de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17581 posée par Mme Patricia Schillinger
Reconduction de l'AER
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17447 posée par Mme Annie David
Reconduction de l'allocation équivalent retraite pour l'année 2011
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17484 posée par M. Roland Courteau
Suppression de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence