Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 28146 posée par Mme Annie Le Houerou

Publication du décret permettant aux assistants d'éducation d'être recrutés en contrat à durée indéterminée

La question est caduque

09/06/2022
Pertinence
Question n° 27925 posée par M. Olivier Paccaud

Publication de décret d'application

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence
Question n° 27263 posée par Mme Catherine Belrhiti

Bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence
Question n° 24349 posée par M. Jean Louis Masson

Formalités de « CDIsation » d'un agent contractuel employé depuis plus de six années dans une collectivité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/09/2021
Pertinence
Question n° 21455 posée par M. Jean Louis Masson

Discrimination des contractuels de la fonction publique

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

11/03/2021
Pertinence
Question n° 19868 posée par M. Jean Louis Masson

Discrimination des contractuels de la fonction publique

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

31/12/2020
Pertinence
Question n° 15983 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Dispositif de chômage partiel et agents non titulaires de la fonction publique

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

14/05/2020
Pertinence
Question n° 05198 posée par M. Jean Louis Masson

Travail du dimanche

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 03939 posée par Mme Maryvonne Blondin

Situation de précarité des auxiliaires de vie scolaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

22/03/2018
Pertinence
Question n° 03148 posée par M. Jean Louis Masson

Travail du dimanche

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence