Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 0889S posée par M. Didier Mandelli

Réforme de l'apprentissage dans le secteur public

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

18/07/2019
Pertinence
Question n° 0847S posée par M. Vincent Delahaye

Soutien aux collectivités dans le recours aux contrats d'apprentissage

Réponse du Ministère du travail

20/06/2019
Pertinence
Question n° 1535S posée par M. Jean-Luc Fichet

Reconduite du dispositif de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

22/12/2011
Pertinence
Question n° 1114S posée par M. Marcel Rainaud

Renouvellement du dispositif des contrats d'accompagnement dans l'emploi

Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle

02/12/2010
Pertinence
Question n° 1067S posée par Mme Nicole Bonnefoy

Inquiétudes relatives au non-renouvellement massif de contrats aidés

La question a été retirée

21/10/2010
Pertinence
Question n° 1006S posée par M. Hervé Maurey

Contreparties accordées aux salariés travaillant le dimanche

Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

09/09/2010
Pertinence
Question n° 0990S posée par M. Ronan Kerdraon

Avenir des missions locales

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

05/08/2010
Pertinence
Question n° 0988S posée par Mme Virginie Klès

Mise en oeuvre du contrat d'autonomie

Réponse du Secrétariat d'État à la justice

29/07/2010
Pertinence
Question n° 0965S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Nécessité d'une redéfinition de la médecine du travail

Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

08/07/2010
Pertinence
Question n° 0921S posée par Mme Nathalie Goulet

Inégalité de traitement des victimes de l'amiante

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

13/05/2010
Pertinence