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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 25469 posée par M. François Marc
Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22894 posée par M. François Marc
Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1307S posée par M. Jacques Genest
Allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 17483 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17096 posée par M. Alain Marc
Apprentissage et propositions du MEDEF
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 17156 posée par M. Michel Le Scouarnec
Formation et accès à l'emploi des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 16980 posée par M. Jean-Marie Morisset
Aides à l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 16392 posée par M. Roger Karoutchi
Relance de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 16231 posée par Mme Corinne Imbert
Situation critique de l'apprentissage en France
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15998 posée par M. Michel Vaspart
Apprentissage et fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence