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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 08211 posée par Mme Christine Herzog

   Droit de congé politique en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   24/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 07212 posée par Mme Christine Herzog

   Droit de congé politique en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 05868 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul de la retraite

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05932 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Prise en compte des années en tant qu'allocataires de l'institut universitaire de formation des maîtres

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05486 posée par M. Laurent Burgoa

   Non-publication du décret d'application portant sur la loi portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 05488 posée par M. Olivier Rietmann

   Formation des enseignants et calcul du droit à pension de retraite

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 03833 posée par M. Pierre Charon

   Conclusions du rapport de l'observatoire de l'éthique publique

   Réponse du Première ministre

   17/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 01697 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Conséquences financières de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   28/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01331 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Conditions de travail et rémunération des salariés de la Sécurité sociale

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 20910 posée par Mme Nadège Havet

    Reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d'État

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    18/02/2021

    Pertinence