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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07436 posée par M. Michel Charasse
Investissement des communes et plan de relance
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 05820 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les investissements des communes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence