Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
219 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
219 questions
-
Question n° 0020A posée par M. Alain Lambert
Effets sur les finances publiques de la politique de la fonction publique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
-
Question n° 02654 posée par M. François Marc
Restructuration de la présence postale en zone rurale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
-
Question n° 16420 posée par M. Jean-Marie Bockel
Pratique anti-concurrentielle des centrales publiques d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0474G posée par M. Yves Détraigne
Politique économique de la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 20529 posée par M. Georges Mouly
Inégalité du versement des pensions du secteur public et du secteur privé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 24295 posée par M. Claude Domeizel
Cotisations patronales des agents des collectivités locales détachés
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 24403 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Disparités de l'indemnité de résidence dans les trois fonctions publiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25928 posée par M. Robert Bret
Dégradation des conditions de travail des agents du Trésor public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 01039 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Taux de TVA appliqué aux collectivités locales titulaires de leur service d'assainissement non collectif lors des travaux de réhabilitation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 01236 posée par M. Claude Domeizel
Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence