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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 14769 posée par M. Éric Gold
Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 20755 posée par M. Éric Gold
Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01607 posée par M. Serge Babary
Conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur le budget des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence