Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 02710 posée par Mme Sabine Van Heghe

Difficultés de certains personnels de la fonction publique territoriale à toucher la prime grand âge

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

22/09/2022
Pertinence
Question n° 0134S posée par M. Max Brisson

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants

La question a été transformée.

15/09/2022
Pertinence
Question n° 23280 posée par M. Hervé Maurey

Risques de dysfonctionnements liés au statut des ATSEM

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

05/04/2012
Pertinence
Question n° 22693 posée par M. Robert Tropeano

Difficultés de recrutement de personnels d'encadrement pour certaines préfectures

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 21302 posée par M. Marc Daunis

Dispositions relatives à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à certains fonctionnaires territoriaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

08/12/2011
Pertinence
Question n° 20244 posée par M. Hervé Maurey

Risques de dysfonctionnements liés au statut des ATSEM

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

06/10/2011
Pertinence
Question n° 20028 posée par Mme Patricia Schillinger

Transfert des agents de la fonction publique vers la police municipale

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/09/2011
Pertinence
Question n° 19174 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Modalités de détachement envers la police municipale

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

30/06/2011
Pertinence
Question n° 1210S posée par M. Jean-Marc Todeschini

Examen professionnel de rédacteur

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

17/02/2011
Pertinence
Question n° 18480 posée par M. Roger Madec

Statut des médecins territoriaux

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

30/06/2005
Pertinence