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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 24760 posée par M. André Vallet

   Statut des agents techniques territoriaux

   La question est caduque

   18/02/1993

   Pertinence

2. Question n° 24065 posée par M. André Vallet

   Statut des agents territoriaux affectés à des services d'action sociale

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   17/12/1992

   Pertinence

3. Question n° 0498S posée par M. Kléber Malécot

   Recrutement direct d'assistants sociaux par les départements

   Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

   18/11/1992

   Pertinence

4. Question n° 23472 posée par M. Louis Althapé

   Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   12/11/1992

   Pertinence

5. Question n° 23473 posée par M. Louis Althapé

   Création d'emplois à temps non complet

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   12/11/1992

   Pertinence

6. Question n° 22920 posée par M. Edouard Le Jeune

   Statut des attachés territoriaux

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   01/10/1992

   Pertinence

7. Question n° 22878 posée par M. Michel Crucis

   Durée de validité de l'examen professionnel d'accès à certains grades de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   24/09/1992

   Pertinence

8. Question n° 22437 posée par M. René Régnault

   Recrutement des secrétaires de mairie

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   13/08/1992

   Pertinence

9. Question n° 21790 posée par M. Roger Boileau

   Statuts des attachés territoriaux

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   25/06/1992

   Pertinence

10. Question n° 19788 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Accès à la fonction publique territoriale pour les titulaires du certificat d'aptitude délivré par le centre de perfectionnement des journalistes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    13/02/1992

    Pertinence