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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 19058 posée par M. Daniel Laurent
Associations départementales d'élus et subvention des conseils départementaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13425 posée par M. Daniel Laurent
Moyens et missions de la société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence