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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 19189 posée par M. Loïc Hervé

   Difficulté d'interprétation de la loi NOTRe en matière de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   10/12/2015

   Pertinence

2. Question n° 19059 posée par M. Jean-Jacques Panunzi

   Carte intercommunale concernant la Corse

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   03/12/2015

   Pertinence

3. Question n° 1288S posée par Mme Gisèle Jourda

   Nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   22/10/2015

   Pertinence

4. Question n° 1275S posée par M. Patrick Chaize

   Régime indemnitaire des exécutifs de syndicats intercommunaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   08/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 1206S posée par M. Michel Savin

   Communes nouvelles et classement touristique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   16/07/2015

   Pertinence

6. Question n° 16667 posée par M. Rachel Mazuir

   Devenir du soutien départemental aux communes et aux intercommunalités pour leurs projets d'investissements

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   04/06/2015

   Pertinence

7. Question n° 0925S posée par M. François Commeinhes

   Fusion d'établissement public de coopération intercommunale et instances de consultation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   13/11/2014

   Pertinence

8. Question n° 12827 posée par M. Rachel Mazuir

   Devenir du soutien départemental aux communes et aux intercommunalités pour leurs projets d'investissements

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   07/08/2014

   Pertinence

9. Question n° 12709 posée par M. Thierry Repentin

   Seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités en zone de montagne

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   31/07/2014

   Pertinence

10. Question n° 12185 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir du soutien départemental aux projets d'investissements des communes et des intercommunalités

    La question est caduque

    19/06/2014

    Pertinence