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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 1282S posée par M. Rémy Pointereau
Création d'une zone d'aménagement concerté
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1234S posée par M. Cyril Pellevat
Ralentissement de l'activité de l'industrie du bâtiment et des travaux publics en Haute-Savoie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 1209S posée par Mme Delphine Bataille
Maîtrise de l'urbanisation autour des sites nucléaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 15606 posée par M. Roland Courteau
Planification territoriale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 1067S posée par M. Henri de Raincourt
Crise économique dans le secteur des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 12140 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la caserne Foch de Laon
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence