Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

174 questions

  1. Question n° 00408 posée par M. Louis Minetti

    Titularisation des personnels des catégories C et D des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01388 posée par M. Paul Kauss

    Répartition des rémunérations et des cotisations sociales par catégories d'emploi dans les documents budgétaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02547 posée par M. Rémi Herment

    Titularisation des agents des collectivités territoriales des catégories A et B

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07857 posée par M. Paul Kauss

    Statut des fonctionnaires à temps non complet

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00649 posée par M. Jean Cluzel

    Recrutement, à titre permanent, des agents contractuels

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07943 posée par M. Claude Huriet

    Situation des secrétaires généraux des communes de 2 000 à 5 000 habitants

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08108 posée par M. Roger Boileau

    Préoccupations des secrétaires généraux des communes de 2 000 à 5 000 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08151 posée par M. Hubert Martin

    Situation des secrétaires généraux des communes de 2 000 à 5 000 habitants

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22391 posée par M. José Balarello

    Absence de droit d'option des filières administrative et culturelle de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23382 posée par M. Edouard Le Jeune

    Statut des secrétaires généraux de mairie

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible