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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 15036 posée par M. Henri Cabanel
Recours abusifs aux agents contractuels
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11051 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Recours abusif aux agents contractuels
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 10934 posée par M. Henri Cabanel
Recours abusifs aux agents contractuels
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00491 posée par M. Mathieu Darnaud
Situation des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15580 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Titularisation des enseignants contractuels dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12912 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accès des enseignants contractuels des groupements d'intérêt public au concours du CAPES d'ingénierie de la formation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11700 posée par Mme Samia Ghali
Situation des agents non titulaires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11517 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Résorption de l'emploi précaire dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0708S posée par Mme Bernadette Bourzai
Précarité des personnels contractuels en situation de handicap au sein des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09302 posée par Mme Françoise Boog
Accroissement temporaire d'activité dans les collectivités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence