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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0708S posée par Mme Bernadette Bourzai
Précarité des personnels contractuels en situation de handicap au sein des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence