Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 23829 posée par M. Jacques Peyrat

    Cumul pension - salaire des agents retraités de la fonction publique affiliés à la CNRACL.

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0893S posée par Mme Françoise Cartron

    Avenir des personnels non titulaires de l'éducation nationale

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13410 posée par M. Alain Fauconnier

    Situation des contractuels de la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14323 posée par Mme Françoise Cartron

    Avenir des personnels non titulaires de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20561 posée par M. Ronan Kerdraon

    Situation précaire des personnels des établissements et des organismes de recherche et d'enseignement supérieur

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01489 posée par M. Roland Courteau

    Agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0128S posée par M. Claude Domeizel

    Délais de publication des décrets nécessaires à la résorption de l'emploi précaire des agents contractuels dans la fonction publique

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03275 posée par M. Roland Courteau

    Situation des agents contractuels

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04111 posée par M. Gérard Longuet

    Mise en oeuvre des dispositions de la loi organique n° 2012-347 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04145 posée par M. Christian Namy

    Déprécarisation dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne