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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 06696 posée par M. Jean-Claude Leroy
Mise en oeuvre de la loi du 12 mars 2012 dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04111 posée par M. Gérard Longuet
Mise en oeuvre des dispositions de la loi organique n° 2012-347 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04145 posée par M. Christian Namy
Déprécarisation dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01489 posée par M. Roland Courteau
Agents de la fonction publique
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence