Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 23981 posée par M. Gilbert Bouchet

Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

17/11/2016
Pertinence
Question n° 21663 posée par M. François Baroin

Application du projet de modernisation des parcours professionnels aux agents non titulaires

Réponse du Ministère de la fonction publique

05/05/2016
Pertinence
Question n° 16070 posée par M. Daniel Gremillet

Nouvelles règles relatives aux moyens syndicaux des représentants du personnel de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

30/04/2015
Pertinence
Question n° 15615 posée par M. Jackie Pierre

Modalités de remboursement des décharges d'activité aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la fonction publique

02/04/2015
Pertinence
Question n° 15174 posée par Mme Sophie Primas

Télétravail des agents publics

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/03/2015
Pertinence
Question n° 09364 posée par M. Jean-Marie Bockel

Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

21/11/2013
Pertinence
Question n° 23295 posée par M. Marcel Rainaud

Statut des enquêteurs de l'INSEE

La question est caduque

05/04/2012
Pertinence
Question n° 13410 posée par M. Alain Fauconnier

Situation des contractuels de la fonction publique

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

13/05/2010
Pertinence
Question n° 23829 posée par M. Jacques Peyrat

Cumul pension - salaire des agents retraités de la fonction publique affiliés à la CNRACL.

Réponse du Ministère de la fonction publique

06/07/2006
Pertinence